Avis de marché - Avis n° 25-62449 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-62449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Andre FIGOUREUX
Adresse mail du contact : contact@cchf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché 3. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN MECANIQUE DES HAIES BOCAGERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77342000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des haies bocagères sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre ( 4 lots reprenant chacun une découpage des communes concernées). Les prestations son...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Intervention dans les communes de Bambecque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Oost Cappel, Rexpoede, Uxem, Warhem et West Cappel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Intervention dans les communes de Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Herzeele, Ledringhem, Quaedypre, Socx, Steene, Wylder et Wormhout
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Intervention dans les communes de Bollezeele, Eringhem, Esquelbecq, Volckerinckhove et Zegerscappel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Intervention dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet .....
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
