Avis de marché - Avis n° 25-6487 du 20/01/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-6487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Andre FIGOUREUX
Adresse mail du contact : contact@cchf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Broyage des accotements et des fossés des voies communales sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour l’année 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Broyage des accotements et des fossés des voies communales sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour l’année 2025. Conformément à l’article R.2113-1, l’ac...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 106000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Communes de Hondschoote, Killem, Oost Cappel, Rexpoede et Uxem
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Bambecque, Herzeele, Quaëdypre, West Cappel et Wylder
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Socx, Steene et Warhem
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Esquelbecq, Ledringhem et Wormhout
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Bollezeele, Eringhem, Merckeghem, Pitgam et Zégerscappel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Broxeele, Drincham, Lederzeele, Millam, Nieurlet, Saint-Momelin, Volckerinckhove et Wulverdinghe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
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Description du lot : Communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Holque, Looberghe, Saint Pierrebrouck, Watten
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025
