1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Description: Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Identifiant de la procédure: 01d82df8-ff2c-4d07-9733-7ff8c0c41163
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : • le montant annuel des commandes pour tout le groupement est passé sans montant minimum et un montant maximum de 296.000,00 Euros/HT (pour le détail par membres se reporter à l'article 2 de l'acte d'engagement), • les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, • délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, • le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme, • les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la collectivité concernée, • les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, • critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation • l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, • le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-RGPD/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: • ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, • renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Description: Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: null
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fcae869-31d3-452e-a132-ca332ff82f1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 07:59:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161431-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
