A proximité de Weitbruch 67500 Bas Rhin
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Haguenau
84 route de Strasbourg BP 50244
67500 Haguenau
Tel : 0388906788
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 22/08/2024  
3 Lots
Lot 1
Véhicule utilitaire électrique neuf pour les services de Brumath
Lot 2
Véhicule utilitaire neuf pour le service de l'eau
Lot 3
Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.

Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 413837-2024
413837-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules utilitaires – Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Haguenau
Adresse électroniquecommande.publique@agglo-haguenau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
DescriptionFourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Identifiant de la procédure2a11ceec-0d02-4df2-b41d-960770e85c80
Identifiant interneFOURN.vehicules/2024
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureMarchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la CAH. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique Communauté d'Agglomération de Haguenau, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxNe pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Véhicule utilitaire électrique neuf pour les services de Brumath
Description: Véhicule utilitaire électrique neuf pour les services de Brumath
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée des prestations : trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération de Haguenau
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Véhicule utilitaire neuf pour le service de l'eau
Description: Véhicule utilitaire neuf pour le service de l'eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée des prestations : trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération de Haguenau
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Description: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée des prestations : trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg  
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Téléphone: 0388906788
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba175787-1c36-403a-ab8a-075e96023c71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:09:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413837-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024