Avis de marché - Avis n° 26-60617 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 68, 67, 54, 57, 90, 88
Annonce n° 26-60617
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67, 54, 57, 90, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRA044845
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EBNER Pierre
Adresse mail du contact : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 89215506
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit le DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives à l'exploitation multi technique et la maintenance générale du palais de justice de Haguenau
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations relatives à l'exploitation multi technique et la maintenance générale du palais de justice de Haguenau
Lieu principal d'exécution du marché : Tribunal de proximité d'Haguenau 41 rue de la redoute 67500 HAGUENAU
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour convenir d’une date de visite, les candidats devront prendre attache avec Monsieur DUBUT, directeur des services de greffe judiciaires, par mail à l'adresse suivante : chg.tprx-haguenau@justice.fr ou par téléphone au 03 69 16 50 33.
Autres informations complémentaires : Une formule de révision de prix est prévue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
