1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Waziers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES EN TARIFS BLEUS, JAUNES ET VERTS REGLEMENTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES EN TARIFS BLEUS, JAUNES ET VERTS REGLEMENTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: beaf1d67-ae4d-4ff7-ad61-695aecd18d07
Identifiant interne: WAZ2024-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES EN TARIFS BLEUS, JAUNES ET VERTS REGLEMENTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES EN TARIFS BLEUS, JAUNES ET VERTS REGLEMENTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne: WAZ2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DOSSIER TECHNIQUE
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Waziers
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Waziers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Waziers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Waziers
Numéro d’enregistrement: 21590654600019
Adresse postale: Place Bordeu
Ville: Waziers
Code postal: 59119
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327997575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc05cf0d-2e9b-4f19-917b-11b648a1ae75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 11:25:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612426-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
