1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage
Description: Le présent marché concerne les services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de WATTRELOS. Engagée dans une démarche de maîtrise de l’énergie, la ville de WATTRELOS souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l’efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d’amélioration. Le marché comporte les prestations suivantes : P2 : Conduite et maintenance ▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés ; ▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ; ▪ Le suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées ; ▪ La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d’eau. P3 : Garantie totale ▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2). Le Marché n’est pas divisé en lots et ne comporte ni tranche ni phase. Le montant estimatif est : • Poste P2 : 96 000 €HT/an • Poste P3 : 80 000 €HT/an Le Titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de huit (8) ans fermes à compter de la date de début d’exécution. La date du début des prestations est fixée au 01 janvier 2025. Le marché prendra effet dès la notification du marché, valant ordre de service.
Identifiant de la procédure: c2e16c82-538d-4d8d-862d-41fae73f0223
Identifiant interne: PPP187-163/5011/Aff_24-033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant estimatif est : • Poste P2 : 96 000 €HT/an • Poste P3 : 80 000 €HT/an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage
Description: Le présent marché concerne les services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de WATTRELOS. Engagée dans une démarche de maîtrise de l’énergie, la ville de WATTRELOS souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l’efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d’amélioration. Le marché comporte les prestations suivantes : P2 : Conduite et maintenance ▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés ; ▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ; ▪ Le suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées ; ▪ La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d’eau. P3 : Garantie totale ▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2). Le Marché n’est pas divisé en lots et ne comporte ni tranche ni phase. Le montant estimatif est : • Poste P2 : 96 000 €HT/an • Poste P3 : 80 000 €HT/an Le Titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de huit (8) ans fermes à compter de la date de début d’exécution. La date du début des prestations est fixée au 01 janvier 2025. Le marché prendra effet dès la notification du marché, valant ordre de service.
Identifiant interne: Aff_24-033_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 996-1619
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage
Date de conclusion du marché: 21/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: Service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Virginie GAUDION
Téléphone: +33 320815907
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Bâtiment PANORAMA
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03084992-e595-4dc6-9ac3-d3a380437e66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:53:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82263-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025