1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires - Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille cuite
Description: Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les crèches et les foyers logements. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 3200 repas, en liaison froide pour : • Les 14 restaurants scolaires ; • Les 3 Crèches ; • Les 4 Résidences de personnes âgées ; • Le portage à domicile. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : • La valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas ; • L’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; • La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; • La dimension « durable » de l’alimentation à travers notamment l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l’agriculture raisonnée ou des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique, …) La Ville de Wattrelos s’engage à respecter les orientations du Programme National pour l’Alimentation, notamment l’axe 1, « Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité ». Elle respecte également les exigences règlementaires en matière de qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que les recommandations du GEMRCN en termes d’équilibre alimentaire et de grammages. La Ville de Wattrelos est consciente de l’impact de son rôle dans l’évolution des modes de production et de consommation. C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une stratégie d’achats responsables. Ainsi, la Ville de Wattrelos valorise, dans le cadre de sa notation, les fournisseurs qui poursuivent des objectifs de développement durable pour l’exécution de la prestation tant dans les produits proposés qu’au travers de leurs performances sociales et/ou environnementales.
Identifiant de la procédure: d35101a8-1b09-4d31-9b7e-d6d6c63c5497
Identifiant interne: PPP187-164/4162/Aff_24-037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le Marché est conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. Des échantillons sont à fournir pour certains produits figurant aux bordereaux de prix. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille fraîche cuite
Description: Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les crèches et les foyers logements. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 3200 repas, en liaison froide pour : • Les 14 restaurants scolaires ; • Les 3 Crèches ; • Les 4 Résidences de personnes âgées ; • Le portage à domicile. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : • La valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas ; • L’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; • La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; • La dimension « durable » de l’alimentation à travers notamment l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l’agriculture raisonnée ou des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique, …) La Ville de Wattrelos s’engage à respecter les orientations du Programme National pour l’Alimentation, notamment l’axe 1, « Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité ». Elle respecte également les exigences règlementaires en matière de qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que les recommandations du GEMRCN en termes d’équilibre alimentaire et de grammages. La Ville de Wattrelos est consciente de l’impact de son rôle dans l’évolution des modes de production et de consommation. C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une stratégie d’achats responsables. Ainsi, la Ville de Wattrelos valorise, dans le cadre de sa notation, les fournisseurs qui poursuivent des objectifs de développement durable pour l’exécution de la prestation tant dans les produits proposés qu’au travers de leurs performances sociales et/ou environnementales.
Identifiant interne: Aff_24-037 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131500 Produits à base de volaille, 15112100 Volaille fraîche, 15119100 Viande de lapin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Sapin Vert
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de WATTRELOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16c9f1a2-73a5-451b-95dd-dcf5f2dff080 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 11:16:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489126-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
