1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de service portant sur l'assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les seniors, la petite enfance et le service scolaire de la ville de Wasquehal (3lots)
Description: Marche de service portant sur l'assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les seniors, la petite enfance et le service scolaire de la ville de Wasquehal (3lots)
Identifiant de la procédure: 03a06491-d6e6-4d18-87e0-a86be6e5a612
Avis précédent: 9c64bbe5-679a-412e-96e4-1a630dfc048c-01
Identifiant interne: 2024SERV05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique, fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des per- sonnes âgées de la Ville de Wasquehal
Description: Assistance technique, fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des per- sonnes âgées de la Ville de Wasquehal
Identifiant interne: 2024SERV05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: MOYENS ET QUALITÉ DES PRODUITS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITÈRE DE PRIX PONDÉRÉ
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administra-tive et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assor-tissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'ar-ticle L. 521-1 du même code, - Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un re-cours administratif préalable doit être exercé, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance de la ville de Wasquehal
Description: Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance de la ville de Wasquehal
Identifiant interne: 2024SERV05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: MOYENS ET QUALITÉ DES PRODUITS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITÈRE DE PRIX PONDERE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administra-tive et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assor-tissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'ar-ticle L. 521-1 du même code, - Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un re-cours administratif préalable doit être exercé, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants sco- laires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Description: Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants sco- laires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Identifiant interne: 2024SERV05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: MOYENS ET QUALITÉ DES PRODUITS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITÈRE DE PRIX PONDÉRÉ
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administra-tive et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assor-tissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'ar-ticle L. 521-1 du même code, - Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un re-cours administratif préalable doit être exercé, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 450 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024serv05-01
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROC LA VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CROC LA VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SERV05-02
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOBRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOBRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SERV03
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Wasquehal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Numéro d’enregistrement: 21590646200019
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320657218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Ville: MONS-EN-BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CROC LA VIE
Numéro d’enregistrement: 51425596700044
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOBRIE
Numéro d’enregistrement: 31961843500030
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f16dfb2b-74e5-4683-8df1-153708097fcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709664-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
