1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal (5 lots)
Description: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 1 : Eclairage public Lot 2 : C5 des bâtiments communaux de la ville. Lot 3 : C4 des bâtiments communaux de la ville. Lot 4 : C5 des bâtiments du centre communal d'action sociale (CCAS). Lot 5 : C4 des bâtiments du CCAS.
Identifiant de la procédure: 29e3f6da-f1c1-4607-b102-33075bc89770
Identifiant interne: 2024FOUR16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 1 : Eclairage public.
Description: Lot 1 : Eclairage public.
Identifiant interne: 2024FOUR-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 2 : C5 des bâtiments communaux de la ville.
Description: Lot 2 : C5 des bâtiments communaux de la ville.
Identifiant interne: 2024FOUR16-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 3 : C4 des bâtiments communaux de la ville.
Description: Lot 3 : C4 des bâtiments communaux de la ville.
Identifiant interne: 2024FOUR16-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 4 : C5 des bâtiments du centre communal d'action sociale (CCAS).
Description: Lot 4 : C5 des bâtiments du centre communal d'action sociale (CCAS).
Identifiant interne: 2024FOUR16-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal. Lot 5 : C4 des bâtiments du CCAS.
Description: Lot 5 : C4 des bâtiments du CCAS.
Identifiant interne: 2024FOUR16-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Wasquehal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Numéro d’enregistrement: 21590646200019
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320657200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4450edb3-08b1-4e30-b420-5c13d38065f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:40:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616028-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
