1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 3ff97978-c083-4d84-a5c9-9f77ed61a09d
Avis précédent: 09a5563c-0747-4d4b-9eb0-e0a83e5d0ad4-01
Identifiant interne: 24 D 06 SP-AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1 et de 12 500 euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description: Assurance Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1.Ce montant n'est pas contractuel. Lot 1 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties. Dans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE et le tableau des assurés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, franchise et délai de carence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Description: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 4 fois un an avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention. Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive. Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Tous litiges ou sinistres confondus Dont : -Accompagnement juridique -Frais et honoraires de Garde à vue, Recours Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante. Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite. L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE. Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82 ou à l'adresse mail suivante r.wallyn@noreade.fr et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :s.dammerey@noreade.fr pour demander une visite du site.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, franchise et seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre LA FLANDRE-AXA
Chef de file du soumissionnaire: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Nom officiel: AXA France IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA FLANDRE/AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Assurance Responsabilité des dirigeants
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre LA FLANDRE-AXA
Chef de file du soumissionnaire: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Nom officiel: AXA France IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA FLANDRE/AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 300,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LA FLANDRE ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34421681700033
Adresse postale: 53, Avenue de Flandre - BP 5009
Ville: MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal: 59705
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA France IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Adresse postale: 313, Terrasses de l'Arche
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c06797e-8329-450f-bcf7-82cd621dcd1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:30:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76310-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
