1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T Lot 2 : Centre d'exploitation d'Avesnelles
Description: Entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T Lot 2 : Centre d'exploitation d'Avesnelles
Identifiant de la procédure: b0f41de3-0fdd-4e79-afb3-10e88f3c25f6
Avis précédent: ea3907fe-9086-4b3b-9a0c-66b49e98ee14-04
Identifiant interne: 24 D 15 FP-VM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un maximum de 400 000 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée annuelle, pour le lot est de 60 000 € HT (Montant non contractuel). Pour les autres lots déjà attribués : - Lot 1 : 45 000 € H.T. - Lot 3 : 45 000 € H.T. - Lot 4 : 45 000 € H.T. - Lot 5 : 30 000 € H.T. - Lot 6 : 35 000 € H.T. - Lot 7 : 110 000 € H.T. - Lot 8 : 25 000 € H.T. - Lot 9 : 45 000 € H.T. Le marché comporte 9 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 2, les autres lots ont déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T Lot 2 : Centre d'exploitation d'Avesnelles
Description: Entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T Lot 2 : Centre d'exploitation d'Avesnelles
Identifiant interne: 24 D 15 FP-VM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 4 fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 31 décembre 2029. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de 1 an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régie Noréade.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera jugé au regard : Sous-critère 1.1 : 20 % pour le montant de la simulation de commande Sous-critère 1.2 : 20 % pour le bordereau des prix Sous-critère 1.3 : 20 % pour les remises et conditions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique de l'offre sera jugé au regard du cadre de réponse : Sous-critère 2.1 : 14 % pour les moyens du candidat (Humains et matériels) Sous-critère 2.2 : 7 % pour la disponibilité du candidat Sous-critère 2.3 : 10 % pour les prestations (accueil, dépannage, remorquage) Sous-critère 2.4 : 4 % pour la garantie (Véhicules neufs, de réparation) Sous-critère 2.5 : 2 % pour la traçabilité des données entretiens Sous-critère 2.6 : 3% pour les services prêt véhicule
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société SAS CARROSSERIE MODERNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS CARROSSERIE MODERNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Entretien et réparation des véhicules < ou égal à 3.5 T Lot 2 : Centre d'exploitation d'Avesnelles
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAS CARROSSERIE MODERNE
Numéro d’enregistrement: 47767307300037
Adresse postale: 81 RUE DE L'EPINETTE ZI DU PONCHAUX
Ville: AVESNELLES
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e886f7f0-0d93-486c-9ff6-0db849a6cae4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 13:54:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29490-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
