1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Description: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Identifiant de la procédure: 3ff97978-c083-4d84-a5c9-9f77ed61a09d
Avis précédent: 80768dca-f240-426d-880d-055b8955cbaf-03
Identifiant interne: 24 D 08 SP-CF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 400 000 sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 60 000 € H.T. par an (montant non contractuel).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Description: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Identifiant interne: 24 D 08 SP-CF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement Le critère « environnement » sera jugé au regard du mémoire technique concernant les démarches environnement sur le thème des transports, des déchets, du recyclage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société WESSLING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WESSLING France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Collecte et analyses d'échantillons liés aux mesures RSDE sur les sites d'épuration et les réseaux d'assainissement sur le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société WESSLING France SAS
Numéro d’enregistrement: 42325754200088
Adresse postale: 78 bis rue de la Gare
Ville: Croix
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdca0cff-c93d-4d00-8121-9b5a75f80272 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:35:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29913-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
