1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques
Identifiant de la procédure: 324fa85e-37d3-4d4a-8d3b-a5d70cb4a4f4
Identifiant interne: 24 ACMN 24 SP-VB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 260 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 25 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. 2)La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d'une demande écrite au titulaire de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 1 et 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 3) Visite obligatoire au stade de l'accord-cadre :La visite aura lieu au Centre d'exploitation concerné. Cette rencontre est obligatoire avant la remise des offres. Un certificat de visite est joint au présent dossier. Celui-ci sera complété et remis contre signature par un représentant du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessous : CENTRE DE LE QUESNOY ZAC Les Près du Roy CS 20007 59530 LE QUESNOY Contacts : Mathieu Serpillon (Tél : 06.07.29.40.16 / 03.27.20.50.54-Mail : m.serpillon@noreade.fr) - Magasinier A défaut Xavier Waeyten :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement 4) Visite obligatoire dans le cadre du marché subséquent N°1 :Station d'épuration de Trith Saint Léger 59125 pré d'Hurtebise (Coordonnées gps 50.32591,3.49029) Planification de la visite : consulter la personne référée ci-dessous : Contacts : Nicolas Dervaux // Mail : n.dervaux@noreade.fr // tel 06.75.33.22.65-Agent GISA A défaut Xavier Waeytens :Tel : 06.70.32.93.23 / 03.27.20.50.58- Mail : x.waeytens@noreade.fr- Adjoint technique Assainissement Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus vite avec les personnes indiquées ci-dessus. Le certificat de visite de Station d'épuration de Trith Saint Léger devra être joint au marché subséquent n°1 (Sous peine d'exclusion pour le marché subséquent 1). 5) Précision : la présente procédure est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent dont le marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre. La réponse au marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l'accord-cadre mais dans un dossier distinct. Le choix du titulaire de l'accord-cadre sera fait selon les réponses à l'accord-cadre et non selon les réponses au marché subséquent n°1. Le marché subséquent n°1 sera jugé selon les critères des marchés subséquents indiqués dans la lettre de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et maintenance d'appareils de détection portatifs ou fixes de gaz explosifs ou toxiques
Identifiant interne: 24 ACMN 24 SP-VB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Options:
Description des options: L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire, et au plus tôt le 15 janvier 2025. Il sera reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée des marchés subséquents: Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre. 2) Critère d'attribution des marchés subséquents: Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : - Critère 1 : 20 à 50 % pour la valeur technique de l'offre - Critère 2 : 20 à 50 % pour le prix des prestations et/ou des fournitures - Critère 3 : 20 à 50 % pour les délais de livraison et d'intervention Les pondérations seront précisées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), - l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre Le critère sera jugé au regard du cadre de réponse et du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'achat des fournitures et des prestations ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: délais et conditions de livraison et d'intervention Le critère sera jugé les délais et conditions de livraison et d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b1ec5a-31d2-4367-98b6-eeada63c2e21 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 09:31:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584165-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
