A proximité de Wasquehal 59443 Nord
Acheteur : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
59443 Wasquehal cedex
Tel : +33 320664423
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 10/10/2024  
Secteurs d'activité
Équipement de réseau d'assainissement.

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2024
JOUE - 563527-2024
563527-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement de réseau d'assainissement – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés
OJ S 183/2024 19/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Adresse électroniquemarches@noreade.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés
DescriptionAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés
Identifiant de la procédure65a6e824-7c7d-4cb9-899c-ed225331f9a8
Identifiant interne24 ACMN 04 SP-MJ
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 70 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. 2) Visite facultative au stade de l'accord-cadre S'ils le souhaitent, les candidats sont invités à prendre contact au plus vite avec Matthieu Jules par mail : m.jules@noreade.fr Centre de travaux d'Orchies 88 rue Languette - 59310 ORCHIES Tél : 06 33 31 24 59
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés
Identifiant interne: 24 ACMN 04 SP-MJ
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionproduction des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Utilisation de ce critèreNon utilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomUne lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante
Utilisation de ce critèreNon utilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptiondéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises.
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé selon les délais annoncés dans la fiche conditions d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon la réponse au cadre de réponse, », le mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects sécurités et environnementaux Le critère « Aspects sécurités et environnementaux » sera jugé selon la réponse au cadre de réponse, », le mémoire technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCode de l'obligation d'exécution
Facturation en ligneRequise
Montage financierLe financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participationSIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offresSIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101 
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 471611e5-0a91-4a03-9f38-1af9e9aa16d9 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563527-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024