1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
Description: Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
Identifiant de la procédure: 1c6bebf4-aaf0-41b4-8574-2ad38ae898c4
Identifiant interne: 26 D 13 SP-MAV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45232422 Station de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Rieux-En-Cambrésis
Code postal: 59277
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante technique libre : En plus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de déposer une unique offre variante au sens de l’article R2151-8 du code de la commande publique. Cette variante pourra porter sur un point technique en particulier ou sur des modifications plus larges des ouvrages ou de la filière de traitement. La variante pourra porter sur toute modification technique que le candidat jugera pertinente, mais devra impérativement respecter à minima les exigences de performances de la solution de base décrite dans les cahiers des charges. Elle devra être détaillée et chiffrée. Un cadre des données numériques et un tableau des garanties souscrites spécifiques seront remplis et transmis avec l’offre variante. Variante imposée : Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative au sens de l’article R2151-9 du code de la commande publique : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. La variante imposée est la suivante : Centrifugeuses en remplacement des presses à vis. Elle est définie au CCTP et devra être définie dans l’annexe à la note d’intention et reprise dans l’acte d’engagement. Exigences minimales : La variante imposée devra impérativement respecter les exigences de l’Article 6.4 - Variante obligatoire : Centrifugeuses du CCTP I. Elle devra être détaillée et chiffrée. Un cadre des données numériques et un tableau des garanties souscrites spécifiques seront remplis et transmis avec l’offre variante. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Remarque pour la variante libre et la variante imposée : Les offres de base et les variantes, lorsqu’elles sont techniquement autonomes, feront l’objet d’une analyse et d’un classement distinct. Toutefois, pour l’admission à la négociation, seule l’offre la mieux classée présentée par un même soumissionnaire pourra être retenue. 2) Visite facultative : Visite possible sur rendez-vous (demande à adresser par mail à l’exploitant du site – s.nys@noreade.fr). Une seule visite par candidat, 5 personnes maximum par visite. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d’information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d’achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
Description: Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Rieux-En-Cambrésis
Code postal: 59277
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée d'exécution du marché : 24 (vingt-quatre) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2027 (à titre indicatif) 2) Nature et étendue : Construction d'une station d'épuration de type boues activées faible charge, démolition des anciens ouvrages de traitement, construction d'une filière de déshydratation et de stockage de boues. Ces travaux comprennent : - L'étude technico-économique de la reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Rieux-en-Cambrésis, d'une capacité de 17 000 EH, du type boues activées à faible charge. - L'étude technico-économique de la construction de la file boues de la station d'épuration intercommunale de Rieux-en-Cambrésis, d'une capacité de 42 500 EH. - La démolition totale de l'ancienne station d'épuration. - La constitution du permis de construire des nouveaux ouvrages, et du permis de démolir de l'ancienne station, ainsi que de tout autre document nécessaire à leur instruction. - La réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leur transmission aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers. - La fourniture des dossiers administratifs liés aux CEE. - Les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux de construction et de démolition (y compris désamiantage). - La préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers. - La réalisation des fondations, du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la station d'épuration. - La fourniture et la pose des équipements respectant les engagements pris pour l'obtention des CEE. - La fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations. - La réalisation des voiries d'accès et intérieures au site, y compris la signalisation horizontale et verticale (panneau et ligne de stop en sortie de station, indication au sol du sens de circulation, des places de parking, des aires interdites de stationnement, …). - La fourniture et pose de l'ensemble des réseaux : → La fourniture et la pose de l'ensemble des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages, → La fourniture et la pose des réseaux d'eau potable et d'eau industrielle le cas échéant, → Les fourreaux (électricité et télécommunica²tion) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage et le câblage, → La fourniture et la pose de la conduite d'alimentation des eaux usées (depuis la limite de propriété) et de rejet des eaux traitées (jusqu'au cours d'eau), - La fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs : → Les réfections de chaussée en voiries lourde et piétonne, → L'assainissement pluvial des voiries, → Les espaces verts (engazonnement, haie…), → Les clôtures et portail, - Les démolitions des ouvrages non conservés, le tri et l'évacuation en filière agrée des matériaux issus de la déconstruction. - La remise en état des lieux. - La réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques. - La mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation. - La fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Le montant des travaux est estimé à 9 430 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. 3) Remarques sur les négociations : Nombre maximal de candidats admis à négocier : 3 Si le nombre d'offres reçue est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. À la suite de la réception des offre initiales, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade procèderont à leur analyse. A titre de rappel, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier et de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des offres initiales. Dès lors, le candidat se doit de proposer la meilleure offre dès la phase initiale. À l'issue de l'analyse des offres initiales, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la négociation à 3 offres maximum. Seules les offres les mieux classées pourront être admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Ce taux est ramené à 3% pour les PME conformément au décret 2024-1251 du 30 décembre 2024. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'Ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'Oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres: NOREADE SIDEN-SIAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0a4f84ad-0ad8-483a-823a-2ee31cfa8a05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:56:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221644-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
