1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM des Flandres (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte et traitement des déchets issus des déchèteries et des bennes d'apport volontaire de végétaux sur le territoire du SMICTOM des Flandres
Description: Marché de collecte et traitement des déchets issus des déchèteries et des bennes d'apport volontaire de végétaux sur le territoire du SMICTOM des Flandres alloti en 7 lots (végétaux, bois, gravats, DDS, papiers cartons, amiante et ferrailles) .
Identifiant de la procédure: cb58ae2f-92ed-4ddb-816c-e73036e08f39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des végétaux en déchèteries et en point d'apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en point d'apport volontaire
Description: Collecte des végétaux en déchèteries et en point d'apport volontaire. Traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries, en point d'apport volontaire et apportés par les services techniques de communes.
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres - Certaines communes du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 081 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: notation: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement du bois en déchèteries
Description: Collecte et traitement du bois issus des déchèteries du SMICTOM des Flandres (mise à disposition de bennes, rotation des bennes, traitement)
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 881 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des gravats en déchèteries
Description: Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries du SMICTOM des Flandres (mise à disposition de bennes, rotations des bennes, traitement dans un site agréé)
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 743 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) en déchèteries
Description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), non éligibles à l'éco-organisme "Eco DDS", issus des déchèteries.
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 517 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte et traitement des papiers cartons en déchèteries
Description: Collecte, traitement et RACHAT des papiers cartons issus des déchèteries (mise à disposition de bennes, rotation de bennes, traitement). La recette liée au rachat des papiers cartons n'est pas calculée dans la valeur estimée, seul le coût de collecte y est indiqué.
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 816 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte et traitement de l'amiante en déchèteries
Description: Mise en place de bennes le jour de la collecte, enlèvement et traitement dans un centre agréé.
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et traitement des ferrailles en déchèteries
Description: Collecte, traitement et RACHAT des ferrailles issus des déchèteries. Mise à disposition de bennes, rotation de bennes. La recette liée au rachat des ferrailles n'est pas estimée, seul le coût de collecte est calculé dans la valeur estimée.
Identifiant interne: 04 SMICTOM 2024 LC 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les déchèteries du SMICTOM des Flandres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% critère prix et 40% critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 854 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 854 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 703 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 704 768,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 704 768,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 176 123,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 730 296,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 730 296,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 991 989,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4 - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 520 734,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 520 734,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 520 734,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Paprec Nord Normandie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 5 - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 700 134,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 700 134,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 752 891,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 6 - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 304 310,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 304 310,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 304 310,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baudelet Métaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 7 - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04 SMICTOM LC 07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM des Flandres (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM des Flandres (59)
Numéro d’enregistrement: 25590057300023
Adresse postale: 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359684006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Baudelet SAS
Numéro d’enregistrement: 810 129 684 00025
Adresse postale: lieu dit "les prairies"
Ville: Blaringhem
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328439220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Baudelet Métaux
Numéro d’enregistrement: 41027542400019
Adresse postale: Lieudit "les prairies"
Ville: Blaringhem
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328439220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Paprec Nord Normandie
Numéro d’enregistrement: 511.867.442.00044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a21d4544-aae9-40ee-b90e-21e74fc3c48e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:09:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661500-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
