1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°25CULT016_YK/EB : Travaux de construction de la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK en 17 lots - Lot 01 : démolition - désamiantage
Description: Marché n°25CULT016_YK/EB : Travaux de construction de la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK en 17 lots - Lot 01 : démolition - désamiantage
Identifiant de la procédure: 5f6dc58d-9daa-4f24-b8dd-e0144ee47734
Identifiant interne: PPP1O9-60/5096/25CULT016_YK
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent projet est un marché de travaux en 17 lots qui a pour objet la construction de la nouvelle médiathèque de la ville d'HAZEBROUCK. La collectivité a souhaité lancer le lot 01 : démolition – désamiantage, en amont de la consultation des entreprises pour les travaux de réalisation de la médiathèque. Ce marché constitue le lot 01 du marché global de travaux. Une visite sur site est obligatoire : les modalités figurent dans le règlement de la consultation Durée : La durée d’exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date figurant sur l’ordre de service de démarrage des travaux. Important - Le Plan de retrait est à établir pour le 1er juin au plus tard (la notification aura lieu en amont de cette date), soit un mois avant le démarrage effectif du chantier prévu au 1er juillet 2025 - La réalisation de la majeure partie des travaux s’effectuera durant la période estivale (contexte urbain ralenti, lycée Depoorter fermé) Une Prestation Supplémentaire Éventuelle est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°25CULT016_YK/EB : Travaux de construction de la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK en 17 lots - Lot 01 : démolition - désamiantage
Description: Marché n°25CULT016_YK/EB : Travaux de construction de la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK en 17 lots - Lot 01 : démolition - désamiantage
Identifiant interne: 25CULT016_YK_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():Il y a une Prestation Supplémentaire Éventuelle qui est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Rue de Thérouanne
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 RUE DE THEROUANNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du candidat 1 Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années en centre urbain, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le nom du maître d’ouvrage, le montant, l’année et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) 3 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 4 Toutes les certifications et habilitations nécessaires aux opérations de démolition et de désamiantage
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide * Attestation de garantie décennale * Un extrait Kbis récent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments figurant dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 23:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre Technique Municipal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'HAZEBROUCK
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement: 21590295800010
Adresse postale: Rue André Biébuyck
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Téléphone: +33 328434445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8cf2039b-51fd-4432-9ddc-6ea7b92417c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 14:28:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140463-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
