Avis de marché - Avis n° 24-89260 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-89260
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A0C39_VB/CP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact : contact@ville-hazebrouck.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) 2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures administratives, scolaires et pédagogiques pour les services et les écoles de la Ville d’Hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d’HAZEBROUCK en 4 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L’accord cadre mono-attributaire à BdC et marchés subséquents, est passé pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible 2 fois. La durée totale du marché est de 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures administratives de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Fournitures scolaires et travaux manuels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Matériel d'éveil pédagogique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Livres et manuels scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Montant annuel des lots : Lot 1 : Le montant maximum annuel HT est de 15 000.00 euro(s) pour la 1ère année et pour chaque période de reconduction soit 45 000.00 euro(s) pour 3 ans Lot 2 : Le montant maximum annuel HT est de 25 000.00 euro(s) pour la 1ère année et pour chaque période de reconduction soit 75 000.00 euro(s) pour 3 ans Lot 3 :Le montant maximum annuel HT est de 15 000.00 euro(s) pour la 1ère année et pour chaque période de reconduction soit 45 000.00 euro(s) pour 3 ans Lot 4 : Le montant maximum annuel HT est de 15 000.00 euro(s) pour la 1ère année et pour chaque période de reconduction soit 45 000.00 euro(s) pour 3 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
