Avis de marché - Avis n° 26-93094 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-93094
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AC043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) 2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la VIlle d'Hazebrouck et le CCAS de la Ville d'Hazebrouck en 11 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la VIlle d'Hazebrouck et le CCAS de la Ville d'Hazebrouck en 11 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 205000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Équipements de protection individuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Chaussures, baskets et bottes de sécurité pour hommes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Chaussures, baskets, bottes, sabots de sécurité pour femmes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements chauds et/ou de pluie Haute Visibilité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements sportswear
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d’élagage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l’entretien ou de la petite enfance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
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Description du lot : Vêtements spécifiques pour les agents du service Sécurité et tranquillité publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : 73 RUE DE VIEUX BERQUIN, 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d’Hazebrouck Durée : Le marché commence à compter du 01/01/2027 et/ ou réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum atteint. Si le montant maximum d’un des lots est atteint, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure est lancée. Négociation : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). L’accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l’article R.2144.2 du Code de la Commande Publique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 20,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 20,000.00 EUR Valeur haute lot 3 : 10,000.00 EUR Valeur haute lot 4 : 20,000.00 EUR Valeur haute lot 5 : 30,000.00 EUR Valeur haute lot 6 : 20,000.00 EUR Valeur haute lot 7 : 5,000.00 EUR Valeur haute lot 8 : 10,000.00 EUR Valeur haute lot 9 : 15,000.00 EUR Valeur haute lot 10 : 10,000.00 EUR Valeur haute lot 11 : 45,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
