Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Correspondant : BELLEVAL Valentin, Président
Adresse : 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Téléphone : +33 374540059
Courriel : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Etude de corridors écologiques sur le territoire transfrontalier des Monts de Flandre dans le cadre du projet Interreg Clim@Monts
Lieu d'exécution : 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacité technique: 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25.006
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande publique La durée totale de l'étude est fixée à 18 mois maximum toutes phases comprises à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution de chacune des phases seront précisés par le candidat et démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la prestation. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en septembre 2025. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Cette étude est menée dans le cadre du projet Clim@Monts, soutenu par le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen et co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique
Contact : la commande publique Service de, Responsable du service de la commande publique
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Téléphone : +33 374540059
Courriel : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique
Contact : la commande publique Service de, Responsable du service de la commande publique
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Téléphone : +33 374540059
Courriel : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la commande publique
Contact : la commande publique Service de, Responsable du service de la commande publique
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Téléphone : +33 374540059
Courriel : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Contact : la commande publique Service de, Responsable du service de la commande publique
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Téléphone : +33 374540059
Courriel : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025