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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres et autres documents sonores et vidéos pour les médiathèques communautaires de La Porte du Hainaut
Description: La présente consultation est décomposée en 5 lots traités en accord cadres séparés. Pour chaque lot, l'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes . Chaque lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables).
Identifiant de la procédure: 71023ec0-3899-40da-943d-1118f2b3f64f
Identifiant interne: M26-0745-49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD), 30234300 Disques compacts (CD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouvrages de fictions et documentaires adultes, livres, et livres audios
Description: Ouvrages de fictions et documentaires adultes, livres, et livres audios
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèques de la Porte du Hainaut
Ville: WALLERS ARENBERG
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Le montant maximum par période est fixé à 100 000EurosHT. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’appréciation de l’offre au regard du critère prix se fera : - au travers de l’analyse de la remise accordée sur le prix de vente TTC au public fixé par l'éditeur (article 1er de la loi n° 81-766 du 10/08/1981 relative au prix du livre modifié par la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014) prévue à l'acte d’engagement (sur 10 points) - au travers de l’analyse du tarif forfaitaire proposé par le fournisseur concernant les frais de prestation de livraison par commande prévu à l'acte d’engagement (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de mémoire technique La sous pondération de la valeur technique est précisée au sein de chaque cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouvrages de fictions et documentaires jeunesse, livres et livres audio
Description: Ouvrages de fictions et documentaires jeunesse, livres et livres audio
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèques de la Porte du Hainaut
Ville: WALLERS ARENBERG
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Le montant maximum par période est fixé à 90 000EurosHT. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’appréciation de l’offre au regard du critère prix se fera : - au travers de l’analyse de la remise accordée sur le prix de vente TTC au public fixé par l'éditeur (article 1er de la loi n° 81-766 du 10/08/1981 relative au prix du livre modifié par la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014) prévue à l'acte d’engagement (sur 10 points) - au travers de l’analyse du tarif forfaitaire proposé par le fournisseur concernant les frais de prestation de livraison par commande prévu à l'acte d’engagement (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de mémoire technique La sous pondération de la valeur technique est précisée au sein de chaque cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BD et mangas (adultes et jeunesse)
Description: BD et mangas (adultes et jeunesse)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèques de la Porte du Hainaut
Ville: WALLERS ARENBERG
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Le montant maximum par période est fixé à 50 000EurosHT. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’appréciation de l’offre au regard du critère prix se fera : - au travers de l’analyse de la remise accordée sur le prix de vente TTC au public fixé par l'éditeur (article 1er de la loi n° 81-766 du 10/08/1981 relative au prix du livre modifié par la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014) prévue à l'acte d’engagement (sur 10 points) - au travers de l’analyse du tarif forfaitaire proposé par le fournisseur concernant les frais de prestation de livraison par commande prévu à l'acte d’engagement (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de mémoire technique La sous pondération de la valeur technique est précisée au sein de chaque cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DVD catégories fictions et documentaires (adultes et jeunesse)
Description: DVD catégories fictions et documentaires (adultes et jeunesse)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèques de la Porte du Hainaut
Ville: WALLERS ARENBERG
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Le montant maximum par période est fixé à 50 000EurosHT. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’appréciation de l’offre au regard du critère prix se fera : - au regard de l’analyse du montant de la simulation de commande (sur 30 points) - au travers de l’analyse du tarif forfaitaire proposé par le fournisseur concernant les frais de prestation de livraison par commande prévu à l'acte d’engagement (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de mémoire technique La sous pondération de la valeur technique est précisée au sein de chaque cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CD-Vinyles
Description: CD-Vinyles
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèques de la Porte du Hainaut
Ville: WALLERS ARENBERG
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Le montant maximum par période est fixé à 20 000EurosHT. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’appréciation de l’offre au regard du critère prix se fera : - au regard de l’analyse du montant de la simulation de commande (sur 30 points) - au travers de l’analyse du tarif forfaitaire proposé par le fournisseur concernant les frais de prestation de livraison par commande prévu à l'acte d’engagement (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée au regard du cadre de mémoire technique La sous pondération de la valeur technique est précisée au sein de chaque cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Adresse postale: SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET
Ville: WALLERS
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcb13492-083d-4a6c-8833-621c6f593ecf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 09:23:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457582-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
