Avis de marché - Avis n° 24-130383 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-130383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24-1253
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement). Les documents d'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints. - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - 3. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Concernant les pouvoirs, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH que le signataire dispose d'un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. - L'accréditation COFRAC Inspection pour les prestations de contrôle dans les activités listées à l'article 1.3 du CCTP.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique des bâtiments et des équipements de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle périodique des bâtiments et des équipements de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Lieu principal d'exécution du marché : Nord (59)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
