1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert du Château de la Princesse d'Arenberg à Raismes (59590)
Description: Désignation d'une maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert du Château de la Princesse d'Arenberg à Raismes (59590)
Identifiant de la procédure: fc018d2c-1936-499d-8096-0ac26d83360d
Identifiant interne: M241134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'une maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert du Château de la Princesse d'Arenberg à Raismes (59590)
Description: Désignation d'une maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert du Château de la Princesse d'Arenberg à Raismes (59590)
Identifiant interne: M241134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327090093
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2cbbe91-7e5f-42b5-bca4-74200f7c5954 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 13:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555225-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
