1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vittel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Vittel Sports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture par cartes accréditives de carburants et prestations annexes
Description: Fourniture par cartes accréditives de carburants et prestations annexes
Identifiant de la procédure: 4994e5af-1ee2-4615-9684-49b5bea59914
Identifiant interne: 10.2024/Fcs-carburants
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture par cartes accréditives de carburants et prestations annexes
Description: Fourniture par cartes accréditives de carburants et prestations annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vittel
Numéro d’enregistrement: 21880516600012
Adresse postale: 38 place de la Marne
Ville: Vittel
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0329080438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nanacy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Vittel Sports
Numéro d’enregistrement: 53823086300010
Ville: Vittel
Code postal: 88800
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329083940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: 20006868200018
Ville: Bulgnéville
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed81653-a958-4308-9a83-48b439b93e4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 17:28:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574762-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
