1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL-.
Description: Le présent marché public concerne la mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL. Mission de bas avec EXE + Missions complémentaires PAC +SUB+PA+OPC
Identifiant de la procédure: aefe1bf7-ff2b-4b39-850a-35f3285416f7
Identifiant interne: AT030325
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les équipes pluridisciplinaires constituées devront comporter au moins : -un PAYSAGISTE CONCEPTEUR MANDATAIRE au regard du Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, inscrit sur la liste nationale du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et ayant réalisé des aménagements paysagers et qualificatifs significatifs - un BET V.R.D ayant des références de projets similaires et des compétences en voirie, réseaux humides, éclairage public et en gestion intégrée des eaux pluviales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat doit présenter une attestation sur l’honneur ou tout justificatif prouvant qu’il n’est pas dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 du CCP et suivants ayant pour effet de l'exclure d'un marché public.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Terre d'Eau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: 20006868200018
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe93fbd5-b136-47bd-b595-0d780f3597b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:26:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198014-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
