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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
Description: Ce marché comprend : - Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière > 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière - Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût; • Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine • Mise à dispo des moyens le samedi • Coût au kilomètre réalisé > 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir - Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
Identifiant de la procédure: 6d80e103-d4a4-490d-9685-1a00fb1375f9
Identifiant interne: 07-2026-transports
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat doit présenter une attestation sur l’honneur ou tout justificatif prouvant qu’il n’est pas dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 du CCP et suivants ayant pour effet de l'exclure d'un marché public.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Terre d'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Terre d'Eau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: 20006868200018
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Ville: BULGNEVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329052924
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d61a1c0-4d1a-44df-882f-db423a4f6543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536275-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
