Avis de marché - Avis n° 26-77387 du 03/08/2026
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-77387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vouillé (79)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790355800013
Ville : Vouillé
Code postal : 79230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERGEY Maeva
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure ; • l’agrément administratif permettant de présenter les opérations d’assurance concernées ; • pour les intermédiaires, l’immatriculation ORIAS, le mandat de l’assureur et l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières du candidat ; • les principales références comparables exécutées au cours des trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • une présentation des moyens humains et techniques affectés à l’exécution du marché ; • pour les groupements, l’identification précise de chacun de leurs membres et la répartition des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé
Lieu principal d'exécution du marché : Vouillé
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 175400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
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Description du lot : Responsabilité civile – défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
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Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
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Description du lot : Protection juridique – Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9400 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
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Description du lot : Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
