Avis de marché - Avis n° 25-14451 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-14451
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Des Eaux Des Rocailles Et De Bellecombe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003644000077
Ville : CONTAMINE-SUR-ARVE
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances & Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450957163
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché. La présentation de cette liste devra être faite dans le tableau fourni en annexe de ce règlement, au format A4. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les références devront être adaptées à l'objet du marché et présentées dans le tableau fourni en annexe de ce règlement, au format A4. Seul ce document sera pris en compte pour l'analyse des références des candidats. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L'accréditation certifiée Cofrac au titre de l'annexe A, B ou C de la norme Nf En Iso/Cei 17020 dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs » et « contrôle de réception des réseaux d'assainissement en service » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôle d'étanchéité). Cette accréditation est impérative. Elle représente pour le maître d'ouvrage une condition du versement des aides accordées par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Les offres remises par des entreprises non accréditées ne seront pas examinées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents du SRB
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES D'ETANCHEITE, DE COMPACTAGE ET INSPECTIONS VIDEO DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services a pour objet la réalisation de contrôles de réception de l'état du patrimoine existant par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB), maître de l'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SRB 74130 - CONTAMINE SUR ARVE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
