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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Description: Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Identifiant de la procédure: cbe1ae2f-1233-407c-a362-8aa4e1678b7a
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Description: Equipements, OBO Free flow et prestations de TMA et d'assistance à l'exploitation
Identifiant interne: 2024MA0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 et article 14413 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 165 150,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMOVIS
Sous-traitant:
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-EMOVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 763 462,46 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 298 145,02 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MA0007
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 442877-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024MA0007
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant conclu pour partie au motif de prestations supplémentaires devenues indispensables pour lesquelles un changement de titulaire est impossible
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Un avenant 1 a été conclu ayant pour objet de modifier le délai d’installation et d’admission de certaines tranches optionnelles et de modifier la durée des opérations de Vérification de Service Régulier de certaines tranches optionnelles. L' avenant n°2 a pour objet : - De modifier les modalités de la Vérification de Service Régulier (VSR) de la tranche ferme et de certaines tranches optionnelles - De modifier les délais d'exécution des prestations - De modifier les modalités de demande de paiement - De modifier les modalités de déclenchement des prestations d'exploitation et de supervision du système Flux Libre Multivoie - De modifier les « Indicateurs clés de Performance d'ATMB » - KPI - D'intégrer au marché des travaux supplémentaires avec création de prix nouveaux et incidence sur le montant du marché - De modifier les quantités prévues aux Détails Quantitatifs Estimatifs. Cet avenant 2 emporte une incidence financière de + 325 162,23 Euros HT sur le montant initial du marché établi à 6 763 462,46 Euros HT (toutes tranches affermies incluses). Le montant total du marché après avenant n°2 est de 7 088 624,69 Euros HT (toutes tranches affermies incluses), soit une augmentation de 4,79 % du montant initial du marché incluant la révision de prix déjà réglée (30 310,91 Euros HT).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONTBLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Numéro d’enregistrement: 43408539500573
Ville: Feyzin
Code postal: 69320
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478786086
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMOVIS
Numéro d’enregistrement: 50071710300021
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0181892100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41df1e34-a496-46f4-b4f3-111a7180ae18 - 03
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:05:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549307-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
