1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en conformité des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection du captage de Bajolet Est sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny
Description: Travaux de mise en conformité des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection du captage de Bajolet Est sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny
Identifiant de la procédure: 6f25a284-6e4b-4e71-ae82-3d51aed80bcb
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Dispositifs de retenue et d'assainissement en section courante et renforcement de la structure de chaussée en BAU
Description: Lot 01 Dispositifs de retenue et d'assainissement en section courante et renforcement de la structure de chaussée en BAU
Identifiant interne: T SG/GVZ/VPC 2024-30 Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Le marché prévoit une période de préparation de 7 semaines. Le délai de réalisation des travaux est au maximum de 26 semaines.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Réalisation d'un bassin de traitement des eaux et des collecteurs amont/aval
Description: Lot 02 Réalisation d'un bassin de traitement des eaux et des collecteurs amont/aval
Identifiant interne: T SG/GVZ/VPC 2024-30 Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Le marché prévoit une période de préparation de 6 semaines. Le délai de réalisation des travaux est au maximum de 14 semaines.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 649 865,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT DECREMPS/COLAS FRANCE/AER
Chef de file du soumissionnaire: DECREMPS BTP
Nom officiel: COLAS FRANCE, AER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DECREMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 774 996,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA0009
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT SOCCO/ALPES GEOS ETANCHEITE
Chef de file du soumissionnaire: SOCCO ENTREPRISE
Nom officiel: ALPES GEOS ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 874 868,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA0008
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 179352-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Prestations supplémentaires rendues indispensables pour lesquelles un changement de titulaire est impossible pour raison technique et économique.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avenant n°2 a pour objet : • D'intégrer au marché des travaux supplémentaires avec création de prix nouveaux et incidence sur le montant du marché • De modifier les quantités prévues au Détail Quantitatif Estimatif • De modifier la répartition financière entre les cotraitants. Le montant total du marché 2025MA0009 après avenant n°2 est porté à 2 122 521,26 Euros HT. Pour information, l'avenant n°1 avait pour objet la modification de la répartition financière entre les cotraitants, et cela sans incidence sur le montant du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALPES GEOS ETANCHEITE
Numéro d’enregistrement: 450 329 958 00034
Adresse postale: 60 chemin de la Ficologne
Ville: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCCO ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 327 020 095 00037
Adresse postale: 1 route des Creuses
Ville: Chavanod
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AER
Numéro d’enregistrement: 510 686 751 00072
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 04437
Adresse postale: 1 Rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DECREMPS BTP
Numéro d’enregistrement: 327 993 226 00015
Adresse postale: 326 Rue de Pierre Longue
Ville: AMANCY
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d6321d8-4048-43f2-9f89-5eba30e2ec59 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 15:26:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791885-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
