1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Description: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Identifiant de la procédure: 34880be9-fd12-4a51-afd5-3ba32ff60caa
Avis précédent: 646ac575-6057-41da-9ea1-8a01636b7ee0-01
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Description: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre (durée de validité) est de 3 ans, à compter de la date de notification du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INGEROP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA0011
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 48962613500417
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0450527577
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a6cd15b-7c3a-4705-a88e-b5ce618691d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 08:27:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263579-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
