1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 3 est un lot réservé aux structures STPA et IAE. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve.
Identifiant de la procédure: d889c884-2aff-49cf-b5ee-94caddfc714c
Identifiant interne: Bionettoyage_EPSM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et ses sites annexes du bassin annemassien
Description: Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin annemassien.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien
Description: Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron
Description: LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol 558 route de Findrol 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd1b41cc-2c32-4002-bd81-caac46b016f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:35:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74520-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
