1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux avec mise à disposition sur site de techniciens
Description: La présente consultation porte sur le choix d'une société ou un groupement de sociétés (sociétés de maintenance tierce) en charge de la maintenance externalisée de dispositifs biomédicaux multimarques, selon la réglementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests sur site. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire.
Identifiant de la procédure: c6f96875-da81-41a7-8cf7-fae1bee18565
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Des variantes seront prises en considération : Non La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux avec mise à disposition sur site de techniciens
Description: La présente consultation porte sur le choix d'une société ou un groupement de sociétés (sociétés de maintenance tierce) en charge de la maintenance externalisée de dispositifs biomédicaux multimarques, selon la réglementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests sur site. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Alpes Léman : site principal et sites annexes / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : sites de Sallanches et Chamonix, et sites annexes Durée maximale du marché : Durée en mois : 72. Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 6 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution : Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026. Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 6 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL BP 20500
Ville: Contamine sur Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 450822429
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 17dbe392-3dd1-4b03-be17-a5fa799a2359 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:18:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250534-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
