1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisse et station de relevage des établissements parties du GHT LEMAN MONT-BLANC
Description: La présente consultation concerne L'entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisses, stations de relevage et bacs hydrocarbures des établissements parties du GHT Léman Mont-Blanc. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors de la publication du présent marché, seuls les besoins des établissements identifiés ci-dessous sont connus. Au cours du marché d'autres établissements seraient susceptibles d'intégrer le marché. - Hôpitaux du Léman - Centre Hospitalier Alpes Léman - EPSM74 - Hôpital Andrevetan - Hôpital de Reignier
Identifiant de la procédure: a3dfcf59-dc2d-48de-a36a-ccac4181e0fa
Identifiant interne: GHT_Maintenance_réseaux_Assainissement
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 71356200 Services d'assistance technique, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes
Description: Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants : Site Georges Pianta, UPAC 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS EHPAD Les Verdannes Route des Verdannes, 74 500 EVIAN-LES-BAINS EHPAD La Prairie 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS EHPAD La Lumière du Lac Boulevard Bel Air, 74 200 THONON LES BAINS
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2027. La date de démarrage de l'exécution des prestations est fixée par l'établissement selon le planning transmis chaque année au titulaire. Les fréquences d'intervention sont précisées à l‘annexe 9 du CCTP. Les établissements sont pour une parties des prestations engagées sur des contrats encore en cours. Aussi, la date de démarrage de l'exécution des prestations est différée pour les Hôpitaux du Léman : - Entretien des bacs à graisse et poste de relevage : 1er juillet 2025 - Entretien des bacs, cuves et séparateur d'hydrocarbures : 18 novembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'échéance du marché reconduction comprise est donc fixée au 31 mai 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes 3 avenue de la dame
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: - DPGF : 30% - BPU : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat et portera sur : - L'infrastructure et les moyens pour satisfaire aux obligations du marché (20 pts) - La présentation des réponses aux opérations de maintenance courantes de maintenance préventives et curatives (25 points) - les dispositions relatives aux développement durables mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations pour le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'EPSM74, l'Hôpital de Reignier, l'Hôpital Andrevetan et leurs sites annexes.
Description: Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants : Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE EHPAD Les Edelweiss 8 Rue Ravier, 74 100 AMBILLY EHPAD Peterschmitt 52 Rue Crève-Coeur, 74 130 BONNEVILLE EHPAD La Rose des Vents 104 rue Simone Veil, 74 460 MARNAZ Centre de Consultations Avancées 17 bis rue du Jura, 74 100 AMBILLY IFSI * 11 rue de la Fraternité, 74 100 AMBILLY Hôpital de La Roche sur Foron 530 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON CATTP Jean Itard 43 chemin des Carrés, 74 100 VETRAZ MONTHOUX CMPA de Cluses 9 avenue de Châtillon, 74 300 CLUSES CMPA de Sallanches 127 rue Dominique Cancellieri, 74 700 SALLANCHES CMPA Joseph Daquin Impasse Henri Becquerel, 74 100 VETRAZ MONTHOUX Hôpital Andrevetan 459 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON Hôpital de Reignier 460 rue de Bersat, 74 930 REIGNIER-ESERY
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2027. La date de démarrage de l'exécution des prestations est fixée par l'établissement selon le planning transmis chaque année au titulaire. Les fréquences d'intervention sont précisées à l‘annexe 9 du CCTP. Les établissements sont pour une parties des prestations engagées sur des contrats encore en cours. Aussi, la date de démarrage de l'exécution des prestations est différée pour les Hôpitaux du Léman : - Entretien des bacs à graisse et poste de relevage : 1er juillet 2025 - Entretien des bacs, cuves et séparateur d'hydrocarbures : 18 novembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'échéance du marché reconduction comprise est donc fixée au 31 mai 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes 3 avenue de la dame
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: - DPGF : 36% - BPU : 24%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat et portera sur : - L'infrastructure et les moyens pour satisfaire aux obligations du marché (20 pts) - La présentation des réponses aux opérations de maintenance courantes de maintenance préventives et curatives (25 points) - les dispositions relatives aux développement durables mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Département: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95efc185-872c-4ddb-81e4-d016d5575ffc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 12:28:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228716-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
