1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VOREPPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire
Description: Cette consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire à Voreppe. Lieu d'exécution : Ecole DEBELLE, 72 avenue Henri Chapays, 38340 Voreppe. Présentation/détail : voir programme de l'opération fourni au DCE. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 855 000 EUR HT valeur juin 2024, décomposée comme suit : 1 080 000 EUR HT pour l'accueil de loisirs et 1 775 000 EUR HT pour l'école y compris les abords. Il est prévu que ce marché soit notifié en mai 2025, la durée du marché est de 45 mois dont 12 mois de parfait achèvement. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes suivantes de l'opération - Les travaux devront être lancés en juillet 2026 avec une prévision de livraison pour la rentrée de septembre 2028 (réception en juillet 2028) - Les travaux devront se dérouler en site occupé. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : Architecture, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), Coordonnateur SSI, Economie de la construction, Bureau d'études VRD, Paysagiste concepteur, Bureau d'études acoustiques, OPC (chantiers en site occupé), Diagnostic PEMD. La mission OPC sera assurée par une personne distincte de la personne en charge de la mission DET. Les travaux se feront en site occupé, l'OPC mettra en avant ses références de chantier en site occupé. Le projet prévoit une amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le BE fluide pourra démontrer ses compétences sur ces typologies d'intervention à travers ses références. Le diagnostiqueur PEMD devra prouver au stade de la candidature sa capacité et/ou son expérience pour accomplir cette mission
Identifiant de la procédure: 331e7b72-595a-4190-b831-5fdbfdca327d
Identifiant interne: 2025MOEalsh
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école Debelle 72 avenue Henri Chapays
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement. - Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du Rc candidature. - En application de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres Bet peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures. - Aucune visite du site n'est prévue durant la phase de procédure d'appel à candidatures. En phase offre, pour les candidats retenus , une visite sera organisée ; les candidats sont dès à présent invités à réserver la date suivante : le 15 janvier 2025 à 14h (se reporter à l'article 3.1 du Rc offres pour plus de précision sur la visite). - Concernant la négociation, se reporter à l'article 5.3 du Rc offre. Toutefois, dans le cas où des auditions seraient organisées, les candidats sont dès à présent invités à réserver la date suivante : 17 mars 2025 après midi. - Pour le détail des critères d'analyse des offres, se reporter à l'article 5.1 du Rc Candidatures ou à l'article 5.2 du Rc offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire
Description: Cette consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de l'aménagement de l'accueil de loisirs sur le site Debelle et rénovation de l'école élémentaire à Voreppe. Lieu d'exécution : Ecole DEBELLE, 72 avenue Henri Chapays, 38340 Voreppe. Présentation/détail : voir programme de l'opération fourni au DCE. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 855 000 EUR HT valeur juin 2024, décomposée comme suit : 1 080 000 EUR HT pour l'accueil de loisirs et 1 775 000 EUR HT pour l'école y compris les abords. Il est prévu que ce marché soit notifié en mai 2025, la durée du marché est de 45 mois dont 12 mois de parfait achèvement. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes suivantes de l'opération - Les travaux devront être lancés en juillet 2026 avec une prévision de livraison pour la rentrée de septembre 2028 (réception en juillet 2028) - Les travaux devront se dérouler en site occupé. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : Architecture, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), Coordonnateur SSI, Economie de la construction, Bureau d'études VRD, Paysagiste concepteur, Bureau d'études acoustiques, OPC (chantiers en site occupé), Diagnostic PEMD. La mission OPC sera assurée par une personne distincte de la personne en charge de la mission DET. Les travaux se feront en site occupé, l'OPC mettra en avant ses références de chantier en site occupé. Le projet prévoit une amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le BE fluide pourra démontrer ses compétences sur ces typologies d'intervention à travers ses références. Le diagnostiqueur PEMD devra prouver au stade de la candidature sa capacité et/ou son expérience pour accomplir cette mission
Identifiant interne: S-PF-68111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école Debelle 72 avenue Henri Chapays
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : Architecture, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), Coordonnateur Ssi, Economie de la construction, Bureau d'études Vrd, Paysagiste concepteur, Bureau d'études acoustiques, Opc (chantiers en site occupé), Diagnostic Pemd). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Les Cv et/ou diplôme pour justifier de la compétence Css et Paysagiste concepteur. -pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation extension scolaire, opération de montant similaire, opération portant sur des équipements d'accueil et de loisirs sans hébergement, opération en site occupé, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans). Cette liste est à inscrire dans la fiche synthèse de présentation de la candidature. -Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par deux planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 2 références d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Ainsi, le candidat montrera des visuels ou projections des aménagements intérieurs et des vues extérieures des ensembles bâtis présentés. -Pour la compétence paysagiste concepteur, la liste sera complétée par 1 planche graphique au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 1 référence d'aménagement paysagé transposable à l'opération (type aménagement de cour d'école) sur laquelle le candidat est intervenu au cours des 3 dernières années. La planche devra présenter des photos après réalisation. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans). Les planches seront projetées pour présentation aux membres de la commission, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu. Dans le cas où plus de trois planches graphiques format A3 seraient transmises, la candidature est susceptible d'être écartée. Les projets non lauréats ne sont pas pris en comptes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de maitrise d'oevure
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le financement du projet est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et d'un emprunt. Des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat (fond vert, DSIL, DETR), du département et de la CAF (liste non exhaustive)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA46158A-952C-A0D0-B8DB386A62FF0AF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE VOREPPE
Numéro d’enregistrement: 3513
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle Cs 40147
Ville: Voreppe
Code postal: 38341
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: RÉMOND Luc
Téléphone: 0476504739
Télécopieur: 0476504748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AA4615B0-B49A-261B-F2B7F403E4F26833
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AA4615BE-CFCA-3ADD-258229D8B0680916
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68b94ab7-7409-4b68-8872-90daf5214cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657264-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
