1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES
Description: Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3862127b-9bed-4e8d-a82e-75bfedb1bd13
Identifiant interne: M260028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite facultative : modalités indiquées sur le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES
Description: Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1866869
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Voiron Cedex
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La date du début du marché est prévisionnelle. La durée du marché est fixée à 2 ans renouvelable 2 fois sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peux pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Voiron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays Voironnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A736114F-FBF6-A8CD-F7338B1936370029
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et achats
Téléphone: 0456261606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement: A736116E-C254-EBB8-194A0FF5F33BD8A6
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476931771
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A736117D-ED81-31C3-DFA5A23E52A5A196
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5789f3f0-1801-4ca2-8779-da027b63d7fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 17:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608750-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
