1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux
Description: Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: c6bd50dd-f343-4ff4-a4ee-c66970ba220c
Identifiant interne: M260018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseaux
Description: Ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays Voironnais (31 communes) et avoisinant
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période initiale est fixée à 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelé début 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant des prestations du lot n° 1 pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum : 2 500 000 euro(s) Ht Clauses sociales pour le lot n° 1. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 : nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays Voironnais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouvrages spéciaux
Description: Ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays Voironnais (31 communes) et avoisinant
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période initiale est fixée à 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelé début 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant des prestations du lot n° 2 pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 : nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays Voironnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A792C86F-9AA6-65FF-91C3066D757AD1B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et achats
Téléphone: 0456261606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement: A792C890-AF56-C77C-56CC20985F40E25A
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476931771
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A792C89F-CB80-4867-5ED770FDB87251AF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 477fa378-b7f6-40a1-8de1-42796eac1d7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 13:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679298-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
