Avis de marché - Avis n° 24-124505 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-124505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD FONDATION GRIMAUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26420021300017
Ville : LA PACAUDIERE
Code postal : 42310
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : EHPAD FONDATION GRIMAUD
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CIPRIANO Myriam
Adresse mail du contact : direction@ehpad-fondationgrimaud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 477664080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EHPAD partenaires de l'accord cadre dans le cadre du groupement de commandes
Critères d'attribution : La qualité de la qualification, expérience des intervenants et composition de l'équipe - 20 points La qualité des références d'évaluation des ESSMS - 30 points Le prix - 30 points La méthodologie et le calendrier - 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'évaluation du secteur social et médico-social d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - secteur LOIRE et HAUTE-LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure d'accord cadre multi-attributaires en vue de la sélection d'organismes accrédités par la Haute Autorité de Santé pour réaliser les évaluations de la qualité des ESSMS dans le cadre fixé par le décret du 28 avril 2022 - secteur personnes âgées - calendrier 2025 et 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Loire et Haute Loire
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera signé par le coordonnateur du groupement. Les marchés subséquents seront quant à eux signés par les membres du groupement, chacun pour ce qui le concerne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
