1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Identifiant de la procédure: d5bfb6b2-6ddc-4fa7-85d5-b248f503a811
Avis précédent: 9b1ca874-b973-4b92-92fb-cf8bfbdaca0b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2024 (2025,2026 et 2027)
Identifiant interne: 2024-083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois, de manière tacite à sa date anniversaire, La reconduction sera faite de manière tacite. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction aux termes des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément à l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants annuels sont compris entre : sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel: 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT PCM AMENAGEMENT URBAIN URBATEC / BATT / PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement PCM Aménagement Urbain-Urbatec/BATT/PCM Génie Civil &Ouvrages d'art-Acogec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 990,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-083
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 990,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 415,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Département: Direction de la Voirie et de l'Environnement
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Téléphone: 0146828353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT PCM AMENAGEMENT URBAIN URBATEC / BATT / PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38005702600045
Adresse postale: 10 Place Fulgence Bienvenue
Ville: Bussy saint Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: AIGLE Julien
Téléphone: 01 64 76 07 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a8ff5021-da59-4682-99b3-56a1465e7edf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 08:54:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378260-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
