1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vitry sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques de la Ville de Vitry-sur-Seine de 2024 à 2029
Description: La consultation porte sur les prestations d?exploitation des installations thermiques de la Ville de Vitry sur Seine, du Sidoresto (Syndicat intercommunal de restauration), du CCAS (Centre communal d?action sociale), du SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry) et du théâtre Jean Vilar. Il s'agit des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d?eau chaude sanitaire et des installations connexes. Le marché est de type PFI (Prestation et Forfait ? Intéressement), et comprend des prestations P2 (exploitation, conduite et entretien), P3 (gros entretien, renouvellement des installations et de travaux obligatoires de début de contrat) et P5 (travaux hors P3 de mise en conformité et d?amélioration des installations).
Identifiant de la procédure: 112ee225-8453-4cc6-8512-a99e5fad2912
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage de la Ville de Vitry sur Seine
Description: Le marché du type PFI (Prestation et Forfait - Intéressement), comprend des prestations suivantes : * P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes * P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente décomposées en - P3 de travaux obligatoires compte tenu de l'état des installations -P3 dans le cadre de la garantie * P5 : Réalisation de travaux hors P3 de mise en conformité et d'amélioration des installations
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 16770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vitry sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146828233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7341bad4-c2b3-4f55-bd01-64ce6ffd2f7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 17:18:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 235572-2024
Numéro de publication au JO S: 79/2024
Date de publication: 22/04/2024
