1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vitry sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Haute Qualité Environnementale » du projet de construction du complexe sportif ZAC Gare-Ardoines
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Haute Qualité Environnementale » du projet de construction du complexe sportif ZAC Gare -Ardoines, situé àà Vitry sur Seine (94400). Le projet s'inscrit dans une démarche HQE « Haute Qualité Environnementale » avec certification et avec utilisation du référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments du type salle multisports.
Identifiant de la procédure: 6937da4b-7999-4787-854d-142727f1e0e6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Haute Qualité Environnementale » du projet de construction du complexe sportif ZAC Gare-Ardoines
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Haute Qualité Environnementale » du projet de construction du complexe sportif ZAC Gare -Ardoines, situé à Vitry sur Seine (94400). Le projet s'inscrit dans une démarche HQE « Haute Qualité Environnementale » avec certification et avec utilisation du référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments du type salle multisports.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Selon renseignements obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vitry sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Département: Direction Architecture
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Laubreaux
Téléphone: 0146828233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 16770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9930a563-a1da-487b-a0be-b5c5142ceb9a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 11:08:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543956-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
