1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICUCV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Description: La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur qui se verra confier, à ses risques et périls, l'exploitation, la conception, le financement et la réalisation de travaux nécessaires à la gestion du service public de chauffage urbain de Choisy-Vitry. L'offre sera basée sur une durée d'exploitation fixée à 20 ans. Une variante est demandée pour une durée d'exploitation de 15 ans.
Identifiant de la procédure: 6025f814-911c-46d1-992e-cf04a5e8fddc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de Choisy Vitry
Description: Le marché fait l'objet d'un seul lot et vise à confier à un opérateur l'exploitation du réseau de chauffage urbain
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Choisy le roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: SICUCV
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: continuité du service public
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint
Montage financier: Le délégataire est rémunéré auprès des abonnés au service public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir article 20 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICUCV
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICUCV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICUCV
Organisation qui traite les offres: SICUCV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICUCV
Numéro d’enregistrement: 259401073300012
Département: service chauffage urbain
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine hôtel de ville
Ville: Vitry sur seine cedex
Code postal: 94407
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: hôtel de ville de Vitry sur seine
Téléphone: 0146828393
Télécopieur: 0157670831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: greffe
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de melun
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e874afb-4167-4153-9d5d-77b6f0467fae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:36:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186966-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
