A proximité de Vitry-sur-Seine 94400 Val De Marne
Acheteur : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
94400 Vitry-Sur-Seine
Tel : 0180369194
2 Lots
Lot 1
LOT N°1 - RESB
Lot 2
LOT N°2 - RESO
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances Responsabilité et risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 128586-2026
128586-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances Responsabilité et risques annexes
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Adresse électroniquececile.bernard@esb-reso.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances Responsabilité et risques annexes
DescriptionGroupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » Le groupement est coordonné par : La Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre
Identifiant de la procédure6a755a2e-95f8-44cf-b3ff-b5cc3a185017
Identifiant interne2025-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesnc
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N°1 - RESB
DescriptionAssurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°1 RESB
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsPrestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Protection Juridique Personne Morale »
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU SEINE ET BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT N°2 - RESO
DescriptionAssurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°2 RESO
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsPrestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Protection Juridique Personne Morale »
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU SEINE ET BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre353 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202506
TitreLot N°1 - Resb
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre60 100,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202506l2
TitreLot N°2 - Reso
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement62D1BE6A-C802-F689-D52229DC4135693C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d’enregistrement77700
Adresse postaleHotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
VilleVitry-Sur-Seine
Code postal94400
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactDEFFONTAINES Quentin
Adresse électroniquececile.bernard@esb-reso.fr
Téléphone0180369194
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEAU SEINE ET BIEVRE
Numéro d’enregistrement2072606
Adresse postale1 Rue Maryse Bastié
VilleParay-Vieille-Poste
Code postal94390
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemahmoud.ly@esb-reso.fr
Téléphone0141734512
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement62D1BEA5-D335-E28E-9CE3BCAD122152ED
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement62D1BEB9-9B5B-A286-D16F06F811AA1FCB
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1714954-1-1-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone0000000000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1714954-1-2-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone0000000000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf7a5a1c-cd3f-41a1-b4aa-cfe63f5704ee  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis23/02/2026 10:43:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis128586-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026