1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Service des marchés publics - 437
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée véhicules utilitaires légers (4 ans)
Description: 4 Véhicules utilitaires 3,5T avec benne basculante, coffre double cabine, Thermique diesel - 1 Véhicule utilitaire 3,5t avec benne basculante, coffre simple cabine benne, Thermique diesel - 1 Véhicule utilitaire type fourgon caisse 20 m3, simple cabine, Thermique diesel, avec option : hayon élévateur
Identifiant de la procédure: 15241580-14ee-4d6f-a709-79e4b0f6e399
Identifiant interne: 2600024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'infructuosité (absence d'offres) d'une première procédure pour le même marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée véhicules utilitaires légers (4 ans)
Description: 4 Véhicules utilitaires 3,5T avec benne basculante, coffre double cabine, Thermique diesel - 1 Véhicule utilitaire 3,5t avec benne basculante, coffre simple cabine benne, Thermique diesel - 1 Véhicule utilitaire type fourgon caisse 20 m3, simple cabine, Thermique diesel, avec option : hayon élévateur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est un marché de fournitures. Il prend la forme d'un marché à prix unitaires. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire alloti, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Service des marchés publics - 437
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Gildas GOGOHNGA
Téléphone: 0146828252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8faca5b-c6ad-43b2-87c9-665e79318f33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 10:04:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416165-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
