1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour les études techniques TCE du projet d’extension et restructuration d’une halte-garderie sur le site du groupe scolaire Jean Moulin
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution d’une mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour les études techniques TCE du projet de d’extension et restructuration de la halte-garderie du groupe scolaire Jean Moulin situé rue Germain Defresne à Vitry sur Seine (94400). Le titulaire interviendra en appui à la maîtrise d’œuvre interne assurée par la Direction Architecture de la Ville de Vitry-sur-Seine, qui assure la conception architecturale, la synthèse et le pilotage général de l’opération. Le titulaire sera chargé de réaliser les études techniques relevant de ses domaines de compétence, notamment : * les études structurelles et d’enveloppe (éléments porteurs, charpente, façades, planchers, cloisons, isolation, menuiseries) ; * les études des ouvrages associés (serrurerie) ; * l’intégration des données issues des études préalables (géotechnique, hydraulique, diagnostics existants) ; * les études liées aux contraintes du site (étude de sol, hydraulique, transparence hydraulique) ; * les études de performance énergétique et environnementale (gestion de l’eau et de l’énergie, confort thermique, acoustique et lumineux, ensoleillement, gestion des déchets, choix des matériaux, maintenance et pérennité) ; * les études relatives à la sécurité, à la sûreté et à l’accessibilité (désenfumage, sécurité incendie, réglementation PMR, spécificités des équipements scolaires) ; * les études économiques relatives aux lots techniques. Cette mission s’inscrit dans le cadre du renouvellement urbain du quartier cœur de ville porté par le NPRU, le site du groupe scolaire Jean Moulin, construit dans les années 1970, fait l’objet d’un projet de restructuration, d’extension et accueillera une nouvelle halte-garderie. L’emprise du site du groupe scolaire Jean Moulin actuel a une superficie de 9 416 m². L’établissement existant a une surface SDP de 5369m² et comprend : - Une école maternelle de 10 classes - Une école élémentaire de 22 classes - Un bâtiment de 3 logements dont le logement gardien Les espaces extérieurs regroupent : - Un parking extérieur au nord du site - 2 cours d’écoles totalisant 3370 m² au sud du site Le projet comprend : • Côté élémentaire, la création d'une extension en RDC dédiée au centre de loisirs élémentaire et la création d'un ascenseur pour l'accessibilité de l’école en étages. • Côté maternelle, le réaménagement des espaces dédiés au centre de loisirs maternelle dans l'existant, la création d'une extension en R+1 (en surélévation d'un tiers, future halte-garderie du projet) contenant 2 salles polyvalentes (activité secondaire de type L) et la création d'un ascenseur pour l'accessibilité de l’école en étages • La création d'une halte-garderie en RDC • Réaménagement et agrandissement des cours avec création de 2 préaux • La création d'un city stade à la jonction des 2 cours d’écoles • La mise en place d’une isolation des façades et toitures des bâtiments existants Les extensions et bâtiments neufs totalisent une surface de 685 m² SDP. Les espaces extérieurs réaménagés totalisent une surface de 3500 m². A l’issue des travaux l’ensemble de la construction (existant + construction neuves) aura une superficie de 6054 m² SDP. La construction est prévue en plusieurs phases avec travaux en site occupés ou pendant les vacances scolaires. La livraison est prévue pour la rentrée de septembre 2030.
Identifiant de la procédure: b4254dcd-3053-4fe0-b16c-450fe6491079
Identifiant interne: 2600026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour les études techniques TCE du projet d’extension et restructuration d’une halte-garderie sur le site du groupe scolaire Jean Moulin
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution d’une mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour les études techniques TCE du projet de d’extension et restructuration de la halte-garderie du groupe scolaire Jean Moulin situé rue Germain Defresne à Vitry sur Seine (94400). Le titulaire interviendra en appui à la maîtrise d’œuvre interne assurée par la Direction Architecture de la Ville de Vitry-sur-Seine, qui assure la conception architecturale, la synthèse et le pilotage général de l’opération. Le titulaire sera chargé de réaliser les études techniques relevant de ses domaines de compétence, notamment : * les études structurelles et d’enveloppe (éléments porteurs, charpente, façades, planchers, cloisons, isolation, menuiseries) ; * les études des ouvrages associés (serrurerie) ; * l’intégration des données issues des études préalables (géotechnique, hydraulique, diagnostics existants) ; * les études liées aux contraintes du site (étude de sol, hydraulique, transparence hydraulique) ; * les études de performance énergétique et environnementale (gestion de l’eau et de l’énergie, confort thermique, acoustique et lumineux, ensoleillement, gestion des déchets, choix des matériaux, maintenance et pérennité) ; * les études relatives à la sécurité, à la sûreté et à l’accessibilité (désenfumage, sécurité incendie, réglementation PMR, spécificités des équipements scolaires) ; * les études économiques relatives aux lots techniques. Cette mission s’inscrit dans le cadre du renouvellement urbain du quartier cœur de ville porté par le NPRU, le site du groupe scolaire Jean Moulin, construit dans les années 1970, fait l’objet d’un projet de restructuration, d’extension et accueillera une nouvelle halte-garderie. L’emprise du site du groupe scolaire Jean Moulin actuel a une superficie de 9 416 m². L’établissement existant a une surface SDP de 5369m² et comprend : - Une école maternelle de 10 classes - Une école élémentaire de 22 classes - Un bâtiment de 3 logements dont le logement gardien Les espaces extérieurs regroupent : - Un parking extérieur au nord du site - 2 cours d’écoles totalisant 3370 m² au sud du site Le projet comprend : • Côté élémentaire, la création d'une extension en RDC dédiée au centre de loisirs élémentaire et la création d'un ascenseur pour l'accessibilité de l’école en étages. • Côté maternelle, le réaménagement des espaces dédiés au centre de loisirs maternelle dans l'existant, la création d'une extension en R+1 (en surélévation d'un tiers, future halte-garderie du projet) contenant 2 salles polyvalentes (activité secondaire de type L) et la création d'un ascenseur pour l'accessibilité de l’école en étages • La création d'une halte-garderie en RDC • Réaménagement et agrandissement des cours avec création de 2 préaux • La création d'un city stade à la jonction des 2 cours d’écoles • La mise en place d’une isolation des façades et toitures des bâtiments existants Les extensions et bâtiments neufs totalisent une surface de 685 m² SDP. Les espaces extérieurs réaménagés totalisent une surface de 3500 m². A l’issue des travaux l’ensemble de la construction (existant + construction neuves) aura une superficie de 6054 m² SDP. La construction est prévue en plusieurs phases avec travaux en site occupés ou pendant les vacances scolaires. La livraison est prévue pour la rentrée de septembre 2030.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Livraison des documents d'études
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres de la Ville et de ressources issues de subventions publiques.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Ville: VITRY-SUR-SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LAUBREAUX
Téléphone: +33 146828252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 77575fd1-786e-4459-9b84-fed576af04f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 10:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411217-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
