Avis de marché - Avis n° 26-24153 du 09/03/2026
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-24153
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS 14
Code postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DT202603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : Service-marches@epfif.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués à l'article 11 du Règlement de consultation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A) Capacités financières : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration de banque appropriée ou une liste de contrats en cours • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public (assurance RC Pro).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B) Capacités humaines et matérielles : • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public C) Capacités professionnelles : • Une liste des principaux travaux réalisés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. Un nouveau formulaire de DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de travaux de réhabilitation au 60 rue de Seine à Vitry-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90732300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation (dépollution) au 60 rue de Seine à Vitry-sur-Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché projeté sera conclu à prix mixtes, composé : • D'une partie, traitée à prix forfaitaires (conformément à l'article R2113-4) qui porte sur l'exécution des travaux de dépollution venting-sparging ; • D'une partie traitée à prix unitaires (conformément à l'article R2112-6-1°) qui porte sur l'exécution de quantités supplémentaires (ouvrages ou campagnes, notamment) à mettre en oeuvre, en dehors des quantités prévues au forfait. Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de 30 000,00 Euros HT. Le délai global d'exécution prévisionnelle du marché public projeté est le suivant : treize (13) mois à compter de l'OS de démarrage. Ce délai comprend : Préparation administrative, QHSE et technique : 4 à 6 semaines ; Installation du procédé : 2 à 3 semaines ; Exploitation et réception : 6 mois de traitement et 1 mois pour l'effet rebond ; Démantèlement, repli et remise en état : 1 à 2 semaines.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : (Cf. Article 5 du Règlement de Consultation) Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l’issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202603. Clause environnementale : Cf. article 10.4 du Règlement de Consultation (RC). Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance et à la charte DEMOCLES. Il est fait application de l'article L.541-7 du Code de l'environnement (cf. article 4.2.6 du CCTP). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4.1 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 6 avril 2026). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 9 avril 2026), pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres (soit le 9 avril 2026), des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés, le cas échéant. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC. MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC. Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC. • Critère 1 : Valeur technique apprécié à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des travaux conforme au CCTP - 20 points, - Sous-critère 2 : Equipe projet et son expérience en réalisation de traitement de Venting/Sparging - 10 points, - Sous-critère 3 : Planning et phasage dans le respect des délais imposés dans le CCTP- 6 points, - Sous-critère 4 : Sécurité et Environnement - 4 points. • Critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 60 points. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
