1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Description: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des oeuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Identifiant de la procédure: 584cd9c1-df9a-4f40-afd6-1da9735979ba
Identifiant interne: MAC-2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre de type mixte est défini comme suit : 1. A prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire (part forfaitaire) : Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ordinaire au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 2. A bon de commande pour les prestations de nettoyage spécifique (hors forfait) : Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, dont les conditions d’exécution sont fixées dans le cahier des charges. Les montants de l’accord-cadre sont fixés tels qu’indiqués : Montant minimum annuel : 100 000 € HT - Montant maximum annuel: 350 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les valeurs estimées mentionnées correspondent aux prestations de nettoyage sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent marché est une relance de la consultation mac-2026-04 dont l'avis au BOAMP est le n° 26-13470 et le 93690-2026 au JOUE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Description: Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des œuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Identifiant interne: MAC-2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Ville: Vitry-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le montant de l'accord-cadre est atteint avant la date de reconduction prévue, une reconduction anticipée pourra avoir lieu. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2026, pour une période initiale d’un (1) an, il sera ensuite reconductible à sa date anniversaire par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 399 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. Une visite obligatoire devra être effectuée. Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce (voir modalités à l'article 5.2 du Règlement de Consultation ). Aucune visite ne sera effectuée quinze jours (15 jours) francs avant la date limite fixée pour la réception des offres L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prestations ordinaires forfaitaires (DPGF annuelle) : 90 % de la note prix ; Prestations spécifiques hors forfait (DQE annuel) : 10 % de la note prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'entreprise en matière environnementale. La gestion écoresponsable proposée et notamment les produits employés et leur respect de l’environnement, la gestion du tri et des évacuations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L. 219215 et R.21911 à R. 219322 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget Départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55995f66-d409-404b-a108-2d7accf770c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 17:38:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394081-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
