Avis de marché - Avis n° 24-131608 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 51, 08, 10, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Annonce n° 24-131608
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003471800078
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 08, 10, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024TX0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florine FRAMPAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Ou DC1 à cocher
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autorisation d'intervention à proximité des réseaux : l'entreprise fournit une liste à jour du personnel incluant l'AIPR intervenant dans la préparation ou l'exécution des travaux à proximité des réseaux Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante) ou équivalent La certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement atteste des performances in situ concernant les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage des procédés sous Document Technique d'Application (DTA) ou équivalent. Cette qualification ou son équivalence peut être apportée par un sous-traitant le cas échéant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du réseau d'assainissement Faubourg Léon Bourgeois à Vitry-le-François
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Des aménagements de voirie sont prévus sur la voie du Faubourg Léon Bourgeois à Vitry-le-François. Avant ces travaux il sera réalisé une réhabilitation de l'ensemble du réseau d'assainissement. Ces travaux consistent à renouveler la conduite d'assainissement et les branchements du Faubourg Léon Bourgeois avec deux méthodes (méthode traditionnelle et méthode sans tranchée) en amont des futurs travaux de voirie.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-François
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2024TX0036 et en cliquant sur "OK". NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
