1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.
Identifiant de la procédure: b12e10a0-62ca-45f4-b025-5ba740b21ba4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures : 1. Nombre maximal de candidatures admise à présenter une offre : aucune limitation maximale n'est imposée. Les candidatures restent valides durant l'entièreté de la procédure. Cette procédure est restreinte.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Description: Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Identifiant interne: 2025L001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2056
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/03/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Organisation qui traite les offres: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d’enregistrement: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Ville: Vitrolles cedex
Code postal: 13743
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442779425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bebe6bc-c9db-43d3-82b1-d4d29681b920 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 13:24:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94327-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
